Conditions générales d’utilisation du site www.pro-lex.be
ACCEPTATION DES CONDITIONS
En accédant à ce site web et/ou à l’une de ses pages, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, n’accédez pas à ce site.
DESCRIPTION DES SERVICES
Notre site web fournit les informations qu’il contient à des fins d’information générale uniquement et ne garantit pas leur exactitude à tout moment, bien que tout soit mis en œuvre pour garantir que toutes les informations contenues dans ce site web sont exactes au moment où elles sont publiées.
INTRODUCTION
Les présentes conditions générales définissent les conditions d’utilisation du site web pro-lex.be par les visiteurs ou clients potentiels. En accédant et en naviguant sur ce site, vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-dessous.
DROITS SUR LE CONTENU DU SITE
PRO-LEX SRL (ci-après dénommée PRO-LEX SRL) ne transfère pas la propriété des applications logicielles.
Pro-lex détient les droits de propriété pleins et entiers et donc tous les droits d’auteur et les brevets. Vous n’avez pas le droit de redistribuer, vendre, décompiler, désassembler l’application logicielle sous une forme perceptible par l’homme.
Toutes les informations, produits ou applications contenus dans ce site sont la propriété de Pro-lex, qui se réserve le droit de modifier le contenu et/ou la structure du site à tout moment et sans préavis.
L’ensemble du contenu de www.pro-lex.be est protégé par la loi sur les droits d’auteur, tous droits réservés. Il est interdit de copier, modifier, afficher, distribuer, transmettre, publier, vendre, licencier, créer des matériaux dérivés ou utiliser le contenu du site pour quelque raison que ce soit sans la confirmation écrite de Pro-lex.
L’accès et l’utilisation de www.pro-lex.be sont gratuits et ont pour but d’aider les utilisateurs à trouver les informations dont ils ont besoin de la manière la plus simple et la plus rapide possible, en fonction de leurs besoins.
Les informations contenues dans le site www.pro-lex.be sont d’intérêt général et sont mises à la disposition des utilisateurs à titre gratuit. Le terme “utilisateur” de ce site désigne toute personne physique ou morale accédant au site. Vous pouvez copier et imprimer le contenu de la page www.pro-lex.be pour votre usage personnel, sans but commercial. Dans tous les autres cas, le contenu de www.pro-lex.be ne peut être reproduit, modifié ou exploité sans l’accord explicite des représentants de Pro-lex.
DÉNI DE RESPONSABILITÉ
Le contenu de l’information se rapporte à la description plus ou moins détaillée des activités, produits et services de Pro-lex. Pro-lex ne donne aucune garantie en ce qui concerne
– la prévention d’une utilisation déraisonnable ou d’une interruption de l’utilisation du site ;
– la non-violation d’autres systèmes par l’utilisation du site ;
– l’inexistence sur le site fourni de virus ou d’autres éléments susceptibles de nuire aux utilisateurs.
Ainsi, Pro-lex ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect causé par l’utilisation de son site.
Toutes les informations présentées sur le site www.pro-lex.be concernant les produits, les prix, les informations, les campagnes de marketing et les promotions, les aspects techniques, sont présentées à titre indicatif. Aucun élément contenu dans le site Pro-lex ne peut constituer une offre contractuelle contraignante et ne saurait engager la responsabilité de Pro-lex en l’absence d’accords ultérieurs ou préalables.
Le contenu du site www.pro-lex.be, les informations et autres matériels présentés par la communauté PRO-LEX SRL ne constituent pas des conseils juridiques au sens de la loi n° 51/1995.
Le GDPR est un ensemble de règles fondées sur des principes complexes, ouvert à l’interprétation et couvrant également de nombreux domaines dans lesquels les États membres sont invités à intervenir. Il existe actuellement très peu d’orientations sur la mise en œuvre du GDPR et les autorités de contrôle sont susceptibles d’avoir des points de vue différents de ceux exprimés dans le présent document. Malgré tous nos efforts pour fournir le meilleur service, nous ne pouvons pas prédire avec précision comment l’autorité de contrôle ou les tribunaux interpréteront le règlement.
Pro-lex ne fait aucune déclaration, promesse ou garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation de ce contenu, de ces orientations et de ces conseils, n’assume aucune obligation de résultat ou de diligence à l’égard de quiconque, exclut expressément et rejette toute responsabilité pour tout coût, perte ou dommage résultant de l’utilisation du contenu.
OBJECTIF DU CONTENU DU SITE
L’objectif du contenu du site est de transmettre des informations actualisées et exactes.
Pro-lex ne peut garantir l’absence d’erreurs dans ces pages et s’efforcera de fournir des informations exactes et de corriger les éventuelles erreurs.
Toute personne souhaitant acheter un des services ou produits présentés sur le site est priée de contacter PRO-LEX SRL par l’un des moyens affichés sur la page Contact du site, afin d’obtenir des informations sur la disponibilité du service ou du produit en question ainsi que sur les conditions contractuelles, les prix et les informations techniques ou autres.
INFORMATIONS PERSONNELLES
Lorsque des informations vous sont demandées par le biais de ce site, c’est dans le but de vous identifier ou de vous contacter. Ceci est d’autant plus nécessaire lors de l’utilisation des applications disponibles sur le site.
La nature des informations demandées concerne notamment les données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone), l’adresse électronique, la manière dont les produits et/ou services de Pro-lex sont utilisés ou destinés à être utilisés, mais peut également inclure d’autres informations étroitement liées à l’utilisation des services et/ou produits demandés.
Afin de mieux répondre aux besoins et aux demandes des utilisateurs du site, les informations demandées par l’intermédiaire de ce site feront l’objet d’un stockage et d’un traitement électroniques.
LIENS VERS D’AUTRES SITES
Ce site peut contenir des liens ou des références à d’autres sites que Pro-lex juge utiles en rapport avec le contenu de son site et qui ne sont pas sous son contrôle ou sa direction. En cas d’utilisation de ces liens ou références, les conditions générales d’utilisation de ces sites seront d’application.
Pro-lex ne peut garantir/contrôler l’actualité/l’exactitude des informations sur les sites de tiers auxquels il est fait référence à partir de son site.
INFORMATIONS FOURNIES PAR LE BIAIS DU SITE
Toute personne qui visite le site web de Pro-lex et qui fournit des données personnelles ou des informations par le biais de ce site consent expressément et sans équivoque à ce qui suit : le traitement de ces données personnelles et informations par Pro-lex ; la transmission de matériel promotionnel spécifique aux opérations de marketing direct ; la résolution par Pro-lex des demandes, questions et plaintes formulées (voir la page Contact sur le site web) ; d’autres activités entreprises par Pro-lex et autorisées par la loi, qui ne sont pas soumises à l’approbation du destinataire.
PRO-LEX SRL gardera ces informations confidentielles.
L’utilisation ultérieure de ce site constitue votre consentement exprès et sans équivoque conformément aux dispositions de la loi 677/2001 et des directives GDPR pour la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données.
Si vous avez des questions concernant l’exercice de vos droits relatifs à l’utilisation du site et à la protection de l’utilisation, veuillez nous contacter via la section Contact du site.